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> Demande de subvention 2012

Pour une demande de subvention pour l'année 2012, merci de bien vouloir remplir :

Ces 2 documents sont à télécharger par les associations et à nous retourner signés et dûment complétés, accompagnés des justificatifs, avant le 30 novembre 2011.

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER :

r RIB

r Attestation d’assurance

r Bilan financier

r Copie du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale comprenant le rapport moral, le rapport financier, le rapport d’orientation (ces documents doivent être obligatoirement approuvés et soumis au vote de l’assemblée générale)

r Justificatif non nominatif des licenciés provenant de votre fédération (pour les associations sportives)

Dossier à renvoyer à :

Direction de la Vie associative

Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle

78510 TRIEL SUR SEINE

Pour toute information : 01 39 70 20 81 

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