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> Formalités en cas de décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.

Déclaration de décès et transport de corps.

Par décision Préfectorale, les services de la Police Nationale ne se déplacent plus pour constater les décès. Cette tâche incombe maintenant aux élus de la municipalité concernée.

Pour pouvoir procéder au transport du décédé au funérarium, en et hors des heures ouvrables (nuits, dimanches et jours fériés) vous devez :

Appeler la Police Nationale en composant le 17 qui vous indiquera :

1-Le N° de téléphone du médecin de garde qui établira sur place le certificat de décès.

2-Le N° de téléphone de l’élu de permanence.

3-Le N° du Service des Pompes Funèbres de permanence qui se rendra sur place pour la pose des bracelets etle transport du corps. Dès leur arrivée, vous devrez faire appel à l’élu d’astreinte qui délivrera le certificat officiel de transport de corps pour le funérarium au vu du certificat médical.

La déclaration de décès devra âtre faite sous 48h en Mairie aux heures ouvrables.

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